Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le sexologue a le droit de consulter son dossier professionnel et d’obtenir copie des documents contenus dans le dossier, sous réserve des dispositions applicables en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
La consultation se fait au siège de l’Ordre en présence d’un membre du personnel du secrétariat du comité.
Décision 2015-01-30, a. 9.
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